Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Mon Élevage, plateforme dédiée aux éleveurs d'oiseaux de concours (application de gestion d'élevage, taxonomie, concours, calculateur génétique, base de connaissance et support).
2. Accès et compte
Certaines fonctions sont publiques, d'autres exigent un compte. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de votre mot de passe. L'adresse e-mail doit être vérifiée pour activer le compte.
3. Services gratuits
Les services sont actuellement gratuits. Certains pourront devenir payants ; vous en serez informé à l'avance et rien ne sera facturé sans votre accord.
4. Contenus des utilisateurs
Vous restez propriétaire des données d'élevage et des photographies que vous enregistrez, et vous garantissez disposer des droits nécessaires. Vous nous autorisez à les stocker et à les afficher uniquement pour vous fournir le service. Vos données ne sont pas visibles des autres éleveurs.
5. Usages interdits
Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autrui, de perturber le service, d'envoyer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, ou d'utiliser le service à des fins contraires à la réglementation sur la protection des animaux.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Les résultats des outils (calculs génétiques, référentiels) sont indicatifs. Pensez à exporter vos données régulièrement. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, dans les limites permises par la loi.
7. Suspension et fin de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à webmaster@monelevage.app. Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Modification et droit applicable
Les conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Elles sont soumises au droit français.